CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 - Application des conditions générales de vente - opposabilité des conditions générales de vente


Il s’agit d’un contrat de vente de produits dans le cadre d’une vente à distance sur le site internet de CAVIAR PASSION. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CAVIAR PASSION et son client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces conditions générales sont intégralement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.
 

Article 2 - Identification des parties


Le contrat de vente est conclu entre 
Caviar Passion 
5, rue Royale 75008 PARIS,
Tel: +33 (0)1 55 35 34 00
Adresse E-mail: info@caviarpassion.com 
SIRET 514 751 643 000 16, 
No. TVA intracommunautaire: FR 03 514 751 643 000 16
Dénommé le Vendeur, d’une part, et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, dénommé le Client, d’autre part,

Article 3 - Loi applicable


Le présent contrat est soumis au droit français, à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.


Article 4 - Loi informatique et liberté


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de CAVIAR PASSION. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de CAVIAR PASSION.

 

Article 5 - Validité de l’offre


Durée de validité :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne
Etendue territoriale de l’offre :
La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et les pays de l’Union Européenne seulement.


Article 6 - Acceptation de l’offre


L’acheteur recevra un e-mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.


Article 7 - Obligation générale des parties


7-1 Obligations de CAVIAR PASSION
Les systèmes d’enregistrement du site CAVIAR PASSION sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. 
CAVIAR PASSION s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi)
- dans un délai de 48 heures en France Métropolitaine si la commande est passée avant jeudi à 12 heures,
- dans un délai de 48 heures pour l’Union Européenne si la commande est passée avant le jeudi à 12 heures
Toute commande passée en fin de semaine sera expédiée par CAVIAR PASSION à partir du lundi suivant.
Les délais s’entendent hors problème d’acheminement postal et selon disponibilités des produits.CAVIAR PASSION se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s’engage à prévenir le client.
7-2 Obligations du client
En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.
CAVIAR PASSION garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.

Le client est cependant seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l‘étiquetage.
Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.
Toute commande passée par un client est exclusivement destinée à sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 
Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis. CAVIAR PASSION s’engage à informer le destinataire de la livraison prévue. Vous serez responsable de tout dommage que CAVIAR PASSION pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 8 - Prix


-  France et Union Européenne
-  Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros, TVA incluse quand la livraison se fait en France et dans l’Union Européenne, frais d’expédition et livraison exclus.

Les prix indiqués sur le site sont les prix effectivement appliqués et facturés aux clients.

 

Article 9 - Paiement


La totalité des achats doit être réglée avant la livraison.
Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) de façon sécurisée à à travers le terminal de paiement électronique sécurisé ELYS NET office d’HSBC. Selon les caractéristiques techniques tant de l’espace SSL que du logiciel de chiffrement d’HSBC, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur le client sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. La commande ne sera validée par CAVIAR PASSION que lorsque le serveur bancaire d’HSBC aura donné son autorisation à la transaction.


Article 10 - Disponibilité


Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 h (jour ouvré).

 

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.


Article 11 - Exécution de la commande


CAVIAR PASSION ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via ELYS NET office aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé. CAVIAR PASSION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours.


Article 12 - Livraison


Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à CAVIAR PASSION. Celle ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à indiquer à CAVIAR PASSION une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’absence, le client pourra suivre les stades de la livraison de sa commande sur le site du transporteur en précisant le N° de tracking attribué par le transporteur. Il pourra ainsi convenir avec le transporteur de nouvelles conditions de livraison.
CAVIAR PASSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.
CAVIAR PASSION vous recommande vivement de contrôler l'état et le contenu des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.


Article 13 - Réclamation


Les produits livrés par CAVIAR PASSION ont fait l’objet de soins rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
En cas de colis visiblement endommagé à réception, vous devez faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage est à l’intérieur du colis, vous devez de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 24 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à CAVIAR PASSION par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser CAVIAR PASSION dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services,CAVIAR PASSION s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.
Une fois de plus, nous incitons vivement à contrôler les colis à réception, en présence du transporteur.

Rappel des articles précédents:
Article 11 - Exécution de la commande
CAVIAR PASSION ne livrera les produits commandés que lorsque la banque du client via ELYS NET office aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé. CAVIAR PASSION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours
Article 12 - Livraison
Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à CAVIAR PASSION. Celle ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à indiquer à CAVIAR PASSION une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’absence, le client pourra suivre les stades de la livraison de sa commande sur le site du transporteur en précisant le N° de tracking attribué par le transporteur. Il pourra ainsi convenir avec le transporteur de nouvelles conditions de livraison.
CAVIAR PASSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.
CAVIAR PASSION vous recommande vivement de contrôler l'état et le contenu des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.

Article 14 - Délai de rétraction


Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.


Article 15 - Garanties


CAVIAR PASSION garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet de soins attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
Si vous n’étiez pas pleinement satisfait, CAVIAR PASSION procédera au remboursement du ou des produits concernés en cas d’altération de la qualité des produits. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à CAVIAR PASSION pour vérification. 
CAVIAR PASSION ne saurait garantir toutefois que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.
Les produits en conserve devront être entreposés dans un endroit frais et sec, les produits périssables ou en semi conserve devront être mis au réfrigérateur entre 0 et + 4 degrés à la réception.
Aucun retour ou remplacement des produits ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
CAVIAR PASSION propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


Article 16 - Règlements des litiges

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par téléphone ou courrier électronique. Le traitement des réclamations sera effectué dans les dix jours à partir de leur réception.

Pour les ventes d’alcool sur le site nous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents.